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| Titre : | Projet de Loi de Finances pour 2001. Etat récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes et du développement social urbain. : Application de l'article 115 de la loi de Finances pour 1990 |
| Auteurs : | MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 2001 |
| Format : | 72 p |
| Note générale : | Rapport dit "le Jaune Budgétaire". |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B.3 (FINANCEMENTS) |
| Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Politique de la ville |
| Résumé : |
Rapport 2001 pour le Parlement relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique de la Ville et au Développement Social Urbain. Le premier chapitre porte sur les concours financiers de l'Etat, le 2ème sur les autres concours pluriannuels mobilisés par les régions, les départements, les communes, le Fonds d'action sociale, la CDC et les fonds européens. Le 3ème chapitre traite du cadre contractuel de la politique de la Ville pour les contrats de Ville 2000-2006 (GPV au nombre de 50, ORU au nombre de 30), sur les conventions thématiques et territoriales. |
| Date de création : | 18/04/2008 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier | Localisation pour Labo Cités |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressources & Territoires. Occitanie | PPV B. POLITIQUE DE LA VILLE NATIONALE | RAPPORT / ÉTUDE | B.3 MIN | 386 | Disponible |
