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| Titre : | Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation : Document pour la concertation |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Éditions de la DIV (Les), 2009 |
| Format : | 70 p |
| Note générale : | Comme l’avait décidé le Comité Interministériel des Villes du 20 janvier 2009, une concertation préalable à la révision de la carte des zones urbaines sensibles (ZUS) est lancée. Dans une circulaire en date du 13 mars 2009, adressée aux préfets, Fadela Amara, secrétaire d’État en charge de la politique de la Ville rappelle les modalités suivant lesquelles doit se dérouler cette concertation. "Il ne s’agit en aucun cas d’engager à ce stade des négociations sur l’évolution du zonage dans votre département, mais de recueillir des avis sur les principes et la méthode", précise notamment la secrétaire d’État. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | B.4 (PROCÉDURES CONTRACTUELLES : 2000-2006/2007-2009/2009-2012) |
| Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Mots outils > Évaluation ; Politique de la ville ; Politique de la ville > Dispositif de la politique de la ville > CUCS ; Politique de la ville > Dispositif de la politique de la ville > Pacte de relance pour la ville > ZUS ; Aménagement du territoire > Zonage ; Mots outils > Approche > Méthodologie ; Mots outils > Contractualisation |
| Résumé : |
Ce "Livre vert" élaboré par la Div décrit l'existant tant pour la géographie de la politique de la ville que pour la mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale. Venant en appui du débat qui doit s'engager dans le cadre de la redéfinition de la géographie prioritaire, ce document présente un large éventail d'hypothèses sur la méthode de priorisation des quartiers et sur l'amélioration du dispositif contractuel. "Il ne s’agit en aucun cas d’engager à ce stade des négociations sur l’évolution du zonage dans les départements, mais de recueillir des avis sur les principes et la méthode."
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| Date de création : | 15/04/2009 |
| Date de modification : | 07/07/2016 |
| En ligne : | http://www.ville.gouv.fr/ |
Exemplaires (3)
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier | Localisation pour Labo Cités |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Labo Cités | POLITIQUE DE LA VILLE, SOCIÉTÉ | DOCUMENT CONTRACTUEL (contrat, convention, charte, étude) | A390 | ALEX06874 | Disponible | sur place | ||
| Ressources & Territoires. Occitanie | PPV B. POLITIQUE DE LA VILLE NATIONALE | OUVRAGE | B.4 DIV | GEN123846 | Disponible | FONDS BLEU | ||
| Villes au Carré | Politique de la Ville - Nationale | OUVRAGE | L 115 V2 | GEN124193 | Disponible |
Documents numériques (8)
 Circulaire du 13 Mars 2009 Adobe Acrobat PDF |
Contribution de Profession Banlieue sur le livre vert Adobe Acrobat PDF |
Contribution des acteurs aquitains au Livre Vert - mai 2009 Adobe Acrobat PDF |
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Contribution du CNV au livre vert Adobe Acrobat PDF |
Contribution ORIV Adobe Acrobat PDF |
Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation : Document pour la concertation Adobe Acrobat PDF |
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Synthèse Livre vert - ORIV - Mai 2009 Adobe Acrobat PDF | Actes journée sur Livre Vert - Bordeaux, 11 mai 2009 Image Jpeg |
