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| Titre : | La clause de mieux-disant social dans les marchés publics (2000) |
| Auteurs : | Jacqueline MENGIN ; Thierry GUILLOIS ; Jean-Louis DOPPLER |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Tribune de la FONDA (145, 11/2000) |
| Article en page(s) : | pp.23-57 |
| Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Économie - Emploi - Insertion > Économie > Secteur d’activité > Marché public ; Économie - Emploi - Insertion > Insertion par l'activité économique ; Économie - Emploi - Insertion > Économie > Développement économique ; Aménagement du territoire > Collectivité territoriale ; Intervention sociale > Lutte contre les exclusions ; Situation géographique > Europe > France > Grand Est > Alsace > Strasbourg ; Société > Droit ; Société > Droit > Jurisprudence ; Économie - Emploi - Insertion > Économie > Entreprise |
| Résumé : | Ce dossier rappelle les objectifs et les modalités de mise en place d'une clause de mieux-disant social dans les marchés publics. La Fonda regrette la prudence des collectivités locales devant un environnement juridique incertain et l'arrêt du tribunal administratif de Strasbourg. En annexes sont proposés les textes juridiques (circulaires de 1993 et 1995 sur les marchés publics), le jugement du tribunal administratif de Strasbourg, l'expérience de la Communauté urbaine de Strasbourg qui fait de l'insertion une condition obligatoire d'exécution dans le marché et un modèle de rédaction d'un marché public avec clause d'insertion. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier | Localisation pour Labo Cités |
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| Labo Cités | DANS LES REVUES | REVUE | n.c. | ALEX03819 | Exclu du prêt |
