Titre : | La loi SRU et son application en espace rural modifiée par la loi Urbanisme et habitat |
Auteurs : | CRDR |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Die : CRDR - Centre régional de ressources du développement rural Rhône-Alpes, 10/2003 |
Format : | n.p. |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Société > Droit > Loi ; Société > Droit > Réglementation ; Urbanisme > Projet urbain > Renouvellement urbain ; Aménagement du territoire > Planification ; Urbanisme > SCOT ; Urbanisme > PLU ; Environnement > Rural ; Communication - Information - Culture > Communication > Médias > Presse |
Résumé : | Complément documentaire destiné à la mise à jour du dossier "La loi SRU et son application en espace rural" de février 2003 (Côte R131-1) et faisant suite à l'adoption de la loi Urbanisme et habitat par le Parlement le 2 juillet 2003 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier | Localisation pour Labo Cités |
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Labo Cités | URBANISME, RENOUVELLEMENT URBAIN | DOSSIER DOCUMENTAIRE / DOSSIER RESSOURCES | R131-2 | ALEX04868 | Disponible | archives Labo Cités |