Titre : | Copropriétés en difficulté. Le plan de sauvegarde. Vol. 1 : la démarche (1998). Vol. 2 : Les actions (1999) |
Auteurs : | CDC ; FRANCE. Ministre de la Justice ; FRANCE. Délégation interministérielle à la ville ; ANAH ; FRANCE. Ministère du logement |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Caisse des dépôts et consignations, 12/1998 |
Autre Editeur : | Paris : ANAH - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat |
Format : | 4 vol., 100 p. environ |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Habitat - Logement > Habitat > Parc privé > Copropriété ; Habitat - Logement > Habitat > Amélioration de l’habitat > Réhabilitation ; Mots outils > Politique publique ; Habitat - Logement > Habitat > Parc privé ; Société > Droit > Réglementation ; Mots outils > Document d’accompagnement > Guide ; Mots outils > Approche > Méthodologie ; Mots outils > Document d’accompagnement > Charte ; Situation géographique > Europe > France > Auvergne-Rhône-Alpes > Rhône-Alpes > Rhône > Agglomération lyonnaise > Saint-Priest ; Situation géographique > Europe > France > Auvergne-Rhône-Alpes > Rhône-Alpes > Rhône > Agglomération lyonnaise > Meyzieu ; Situation géographique > Europe > France > Auvergne-Rhône-Alpes > Rhône-Alpes > Isère > Agglomération grenobloise > Grenoble ; Situation géographique > Europe > France > Auvergne-Rhône-Alpes > Rhône-Alpes > Rhône > Agglomération lyonnaise > Lyon > Vaulx-en-Velin ; Habitat - Logement > Habitat ; Habitat - Logement > Habitat > Parc privé > Copropriété > Copropriété dégradée ; Politique de la ville |
Résumé : | Ce guide élaboré par le groupe interministériel sur les copropriétés, définit les objectifs de la démarche "plan de sauvegarde". Il présente avec méthode les différentes étapes d'élaboration d'un plan de sauvegarde, les point clés de la démarche, et les différents régimes juriques concernés par le plan de sauvegarde (Syndicat de copropriété, société d'attribution, société coopérative de construction donnant vocation à l'attribution). Puis propose des fiches à partir d'exemples sur sites sur cinq grands thèmes : dynamique d'acteurs (information, mobilisation des copropriétaires, mise en place d'un syndic), structure foncière (cession d'espace privés à usage public, scission de copropriété), gestion de la copropriété (contrôles des charges, des impayés, mobilisation du FSL), occupation et marché du logement (gestion urbaine de proximité, chartes locatives, acquisitions publiques ciblées), environnement et bâti (gestion prévisionnelle du patrimoine, charte de réhabilitation, requalification des espaces de proximité). |
Exemplaires (4)
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier | Localisation pour Labo Cités |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Labo Cités | HABITAT, LOGEMENT | RAPPORT / ÉTUDE | L213 | ALEX03388 | Disponible | archives Labo Cités | ||
Labo Cités : Bibliothèque municipale de Lyon | HABITAT, LOGEMENT | RAPPORT / ÉTUDE | L213 | BML09-3388 | Disponible | |||
PROFESSION BANLIEUE | Aménagement du territoire, habitat, ubanisme | Texte imprimé | 2.34 | 45458823 | Disponible | |||
PROFESSION BANLIEUE | Aménagement du territoire, habitat, ubanisme | Texte imprimé | 2.34 | 45458860 | Disponible |