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| Titre : | Premiers éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l’usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Commissariat général au développement durable, 06/2012 |
| Format : | 40 p. |
| Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Aménagement du territoire > Développement durable ; Aménagement du territoire > Collectivité territoriale ; Mots outils > Approche > Méthodologie ; Société > Droit ; Environnement > Politique de l’environnement > Agenda 21 |
| Résumé : |
La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, la réalisation d’un rapport relatif au développement durable préalablement au débat budgétaire. Ce rapport impose aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leurs fonctionnements et modalités d’intervention de nature à améliorer la situation en matière de développement durable. Produit en partenariat avec les associations de collectivités territoriales (ACUF, ADCF, ADF, AMGVF, AMF, ARF, AMGVF, FVM) et sur la base d’expériences pionnières, ce document a pour objectif de faciliter l’élaboration et la rédaction d’un tel rapport. Il présente l’esprit du texte de loi et de son décret, développe son contenu d’application, précise le calendrier, propose des éléments de méthode et présente des éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités territoriales. |
Exemplaires
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
Documents numériques (1)
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