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Résumé :
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Ce rapport d'information offre une présentation détaillée des mécanismes de péréquation des dotations aux collectivités et formule six préconisations concrètes propres à améliorer l'efficacité de cette politique. Élaboré à la lumière de l'avis des représentants de l'État et des principales associations d'élus locaux, ainsi que de celui d'experts reconnus des questions de péréquation, il dresse d'abord un constat nuancé : la péréquation, devenue, depuis 2003, une exigence constitutionnelle, est approuvée dans son principe, mais sa définition demeure incertaine, tandis que les critères de ressources et de charges sur lesquelles elle repose font l'objet de controverses constantes.
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