Titre : | Évaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable |
Auteurs : | Henri FELTZ ; Frédéric PASCAL |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | CESE - Conseil économique, social et environnemental, 2010 |
Autre Editeur : | Paris : Journal officiel |
Format : | 194 p. |
Index. décimale : | 2.31 Politique du logement |
Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Habitat - Logement > Logement > Politique du logement > Droit au logement ; Habitat - Logement > Logement > Logement des populations défavorisées ; Habitat - Logement > Logement > Politique du logement ; Mots outils > Évaluation |
Résumé : | Selon ce rapport, sur la mise oeuvre du droit au logement opposable (DALO) instauré par la loi du 5 mars 2007, la réforme a permis de reloger de nombreux ménages qui étaient en situation d'échec, et a fait évoluer les pratiques des acteurs publics ou privés. La loi a suscité des avancées considérables dans le traitement des urgences sociales, grâce aux procédures instaurées par ou à la suite de l'adoption de la loi. Et pourtant, des efforts doivent encore être faits pour répondre aux besoins et inciter les pouvoirs publics à concentrer l'action et les moyens sur la production, en quantité suffisante, de logements adaptés aux besoins des mal-logés et des ménages modestes. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité | FONDS PPV | Dossier | Localisation pour Labo Cités |
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PROFESSION BANLIEUE | Aménagement du territoire, habitat, ubanisme | Texte imprimé | 2.31 | 45454904 | Disponible |