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| Titre : | Utilisation de l'abattement de la TFPB – Référentiel national |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : USH - Union sociale pour l'habitat, 2024 |
| Autre Editeur : | Paris : ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires |
| Format : | 22 p. |
| Note générale : | Le référentiel national d’utilisation de l’abattement de TFPB est un guide méthodologique et de bonnes pratiques, élaboré conjointement par l’USH, l'ANCT et les associations d’élus représentatives des intercommunalités et communes en géographie prioritaire de la politique de la ville. Il a vocation à accompagner l'ensemble des parties prenantes (bailleurs, collectivités, Etat) dans une appréhension de l’abattement comme levier pour agir en faveur de l’amélioration du cadre de vie des habitants. |
| Langues: | Français |
| Thèmes : |
Réseau Politique de la Ville Habitat - Logement > Logement > Financement du logement ; Habitat - Logement > Habitat > Gestion urbaine de proximité ; Politique de la ville ; Habitat - Logement > Logement > Type de logement > Logement social ; Environnement > Cadre de vie ; Économie - Emploi - Insertion > Économie > Fiscalité |
| Résumé : | Le référentiel national d’utilisation de l’abattement de TFPB est un guide méthodologique et de bonnes pratiques, élaboré conjointement par l’USH, l'ANCT et les associations d’élus représentatives des intercommunalités et communes en géographie prioritaire de la politique de la ville. Il a vocation à accompagner l'ensemble des parties prenantes (bailleurs, collectivités, Etat) dans une appréhension de l’abattement comme levier pour agir en faveur de l’amélioration du cadre de vie des habitants. |
| Date de création : | 15/07/2024 |
| En ligne : | https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources/economie-financement/utilisation-de-l-abattement-de-la-tfpb-referentiel |
| Voir aussi : | |
| Est accompagné de : |
Exemplaires
| Localisation | Section | Support | Cote | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||
Documents numériques (1)
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