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Institut de la décentralisation
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Ce numéro présente le rapport de Jacques Caillosse sur le problème posé par l'absence de démocratie directe au niveau des structures intercommunales, et émet des propositions.
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Ce document permet de préciser la dynamique des méthodes de contractualisation de l'action publique en France. De l'apparition des chartes, conventions, contrats, pacte ... jusqu'à leur profusion actuelle, quelle est la portée réelle des politiq[...]
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Ce rapport se décompose en deux parties : une analyse des mutations de la politique sociale au vu de la décentralisation, et une observation des tentatives de régulation au travers des diverses politiques sectorielles et modalités mises en oeuvre.
