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Assemblée nationale
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Le plan gouvernemental « L’État plus fort en Seine-Saint-Denis », présenté le 31 octobre 2019 par Édouard Philippe, avait suscité une vague d’espoir. Quatre ans plus tard, le rapport d’information présenté le 30 novembre par les députés du No[...]
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Ce rapport dresse un bilan des CSPD au regard des objectifs qui leur sont assignés (favoriser les échanges d’informations, définir des objectifs communs, assurer l’animation et le suivi du contrat local de sécurité, donner un avis sur l’évaluati[...]
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On ne trouvera pas dans ce rapport un bilan détaillé des trois politiques publiques : l’éducation, la sécurité et la justice en Seine-Saint-Denis. L’objectif est tout autre : au travers de ces trois politiques publiques, il s’agit en fait de s’i[...]
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Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Auteur ; Didier QUENTIN, Auteur | Paris : Assemblée nationale | RAPPORT D'INFORMATION | 2013Ce rapport d'information propose un état des lieux des modes de production et d'analyse des statistiques des délinquances. Sur la base des auditions et déplacements, la mission souligne des points clé : - l'état 4001, principale source de don[...]
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Pour la première fois, la question des immigrés âgés était examinée par l'Assemblée Nationale en juillet 2013. Après plusieurs mois de travaux, la mission a acquit la certitude que le sort des immigrés âgés des pays tiers doit et peut être améli[...]Nouveauté
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"Le constat est alarmant. Dans les zones urbaines sensibles, un habitant sur trois et un mineur sur deux vivent sous le seuil de pauvreté. Le taux de chômage y est deux fois supérieur à la moyenne nationale..." Dans le présent rapport, le groupe[...]
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"Le constat est alarmant. Dans les zones urbaines sensibles, un habitant sur trois et un mineur sur deux vivent sous le seuil de pauvreté. Le taux de chômage y est deux fois supérieur à la moyenne nationale... ". Dans le présent rapport, le grou[...]
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Commune à la commission des lois et à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique présente son rapport. Prônant une approche positive d'Internet, la[...]
