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Dans cette circulaire, le gouvernement invite les préfets à bien veiller aux enjeux de sécurité dans toutes les phases des chantiers de renouvellement urbain. La prise en compte du renouvellement urbain dans les stratégies locales de sécurité co[...]
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ministère délégué à la Ville, Auteur ; AMF - Association des Maires de France, Auteur | Ministère délégué à la Ville | 2014
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SG CIV - Secrétariat général du Comité interministériel à la ville, Auteur | Ministère délégué à la Ville | 09/2013Ce document s'adresse à l’ensemble des acteurs qui auront à mettre en oeuvre la nouvelle étape de la politique de la ville au plus près des territoires. Véritable mode d’emploi, il vise à leur donner les clés pour décrypter les enjeux de la ré[...]
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Ministère délégué à la Ville 31/07/2013Cette étude d'impact déposée le 2 août 2013 à l'Assemblée nationale, assure que la loi créera "les conditions d'une action publique renforcée, mieux coordonnée et plus lisible", "une gouvernance clarifiée plus efficace", une "rénovation" de la g[...]
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Ministère délégué à la Ville 07/2013Extraits du dossier distribué aux participants de la conférence des partenaires du 9 juillet 2013 : - Méthodologie de la nouvelle géographie prioritaire - La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération : éléments de cadrage - La p[...]
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Ce rapport s’interroge sur la réalité et la répartition des efforts financiers en faveur des quartiers les plus défavorisés à l’échelon intercommunal. Il s’inscrit dans le cadre de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la v[...]
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Cette convention-cadre vise à renforcer le pilotage intercommunal de la politique de la ville. Outre la signature des futurs contrats de ville avec l’État et les communes membres concernées, l’AdCF s’engage à renforcer l’intégration intercommun[...]
