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Ministère de la Justice 05/2013Dans cette circulaire, la garde des Sceaux, demande aux procureurs de la République de veiller à l'articulation de ce dispositif avec les instances de partenariat local déjà existantes, et notamment les conseils locaux de sécurité et de préventi[...]
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A l'issue d'une démarche interministérielle, et après une concertation menée par les préfets et les procureurs auprès des élus locaux concernés, 49 nouveaux territoires ont été identifiés comme justifiant la création d'une ZSP.Toutes les nouvell[...]
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Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, formule quinze propositions autour de trois chantiers prioritaires : Le développement d'une politique publique de soutien à la parentalité en renforçant l'autorité parentale, en favorisant l'int[...]
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La prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur la prise de produits licites ou illicites ou pour une infraction liée ou aggravée par la prise de tels produits implique différents professionnels travaillant dan[...]
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Ministère de la Justice 07/2005Le nombre de crimes perpétrés par des délinquants récidivistes dangereux ou atteints de troubles mentaux a marqué l'année 2004. Aussi, une commission chargée d'étudier des mesures pour prévenir ces récidives propose ce rapport. 24 propositions r[...]
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Martine KHERROUBI ; Mathias MILLET ; Daniel THIN | Éditions du CNFE-PJJ | Etudes et recherches | 05/2005Cette recherche s’intéresse aux dispositifs relais et aux familles concernées à travers deux "entrées": d’une part, les auteurs examinent les rapports entre les divers professionnels mobilisés dans ces dispositifs, notamment la rencontre entre é[...]
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Ministère de la Justice 03/2005Un groupe de travail fait ici 3 propositions concrètes afin de favoriser la réussite des femmes de l'immigration en leur assurant le plein exercice de la citoyenneté : Faciliter l'accès aux droits en informant davantage le public sur les droits [...]
