1er avis sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011. : Saisine ministérielle du 17 juin 2010 [document électronique] / CNV - Conseil national des villes, Auteur  . -  28 septembre . - CNV - Conseil national des villes, 2010 . - 4 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Pacte de relance pour la ville:ZUS ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS ; Mots outils:Évaluation
Index. décimale :	B.4 PROCÉDURES CONTRACTUELLES : 2000-2006/2007-2009/2009-2012
Résumé :	Le CNV a rendu un 1er avis partiel le 19 juillet 2010. La saisine ministérielle, qui s'inscrit dans un cadre plus général de prolongation des CUCS et de réflexion avant la présentation d'un projet de loi en 2011, concerne la révision des ZUS, annoncé par François Fillon, lors de l'installation du CNV du 25 mai dernier. L'expérimentation signifie l'interrogation des enjeux, du contenu, de la méthode de suivi de la mise en œuvre, , de l'analyse des résultats.
Date de création :	15/04/2009
Date de modification :	28/08/2014
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2ème avis relatif à l'expérimentation en 2011 d'avenants aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale sur 50 sites en politique de la Ville : Avis adopét au bureau du CNV du 16 septembre 2010 - Saisine ministérielle du 17 juin 2010 [document électronique] / CNV - Conseil national des villes, Auteur  . -  28 septembre . - CNV - Conseil national des villes, 2010 . - 10 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Pacte de relance pour la ville:ZUS ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS ; Mots outils:Évaluation
Index. décimale :	B.4 PROCÉDURES CONTRACTUELLES : 2000-2006/2007-2009/2009-2012
Résumé :	Le CNV a rendu un 1er avis partiel le 19 juillet 2010. La saisine ministérielle, qui s'inscrit dans un cadre plus général de prolongation des CUCS porte sur 3 questions : - le type d'actions à sur les moyens de droit commun - l'amélioration du pilotage des CUCS - les objectifs à donner à ces avenants (évaluation locale). Dans la continuité du 1er avis, le groupe de travail concentre ses réflexions sur la nouvelle logique de l'expérimentation, ses enjeux, la méthode et la management.
Date de création :	15/04/2009
Date de modification :	28/08/2014
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in Dossier - Conventions interministérielles et synthèses 40 entreprises s’engagent pour l’emploi et le développement économique des quartiers [document électronique] . - Ministère délégué à la Ville, 2013 . - 5 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VilleÉconomie - Emploi - Insertion:Économie:Développement économique ; Économie - Emploi - Insertion:Emploi:Emploi aidé:Emploi d'avenir
Résumé :	40 entreprises ont signé, ce jeudi, en présence de François Lamy, ministre délégué en charge de la Ville, la charte « Entreprises et Quartiers ». Par cette charte, les entreprises s’engagent à favoriser pour les habitants des quartiers populaires l’accès à l’emploi ou la création d’entreprises, mais également à agir pour le développement économique, social et culturel des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans différents domaines tels que : l’éducation, l’orientation, la médiation, les services à la population, le soutien à l’entrepreneuriat, les clauses d’insertion. Déclinée en convention spécifique pour chaque entreprise, la charte « Entreprises et Quartiers » est un outil de plus au service du développement économique des quartiers et en faveur de l’emploi. Un dispositif qui s’inscrit dans le prolongement de mesures déjà adoptées :les emplois d’avenir, les contrats de génération, et plus spécifiquement pour les quartiers, les emplois francs et la création, par la Banque Publique d’Investissement, d’un fonds de soutien pour les entreprises issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Date de création :	12/11/2013
Date de modification :	12/11/2013
En ligne :	http://www.ville.gouv.fr/?40-entreprises-s-engagent-pour-l
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in Dossier - Conventions interministérielles et synthèses Accord cadre entre le ministre délégué à la ville et l'Assemblée des Départements de France [document électronique] / ministère délégué à la Ville, Auteur ; ADF - Assemblée des départements de France, Auteur . - Ministère délégué à la Ville, 2013 . - 11 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Économie - Emploi - Insertion:Emploi ; Intervention sociale:Inégalité sociale ; Intervention sociale:Lutte contre les exclusions:Exclusion sociale ; Racisme - Discrimination:Discrimination ; Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Département
Résumé :	Mobiliser les politiques de droit commun de l’Etat et des conseils généraux sur les quartiers ; consacrer à l’échelle nationale au minimum 10% de l’enveloppe globale FSE (Fonds social européen) « inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » au bénéfice des quartiers prioritaires ; identifier des référents politique de la ville dans chaque département : ce sont les axes forts de l’accord-cadre signé, le 11 octobre, entre Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France et François Lamy, ministre délégué à la Ville, à l’occasion de la première convention des départements de France à Lille. Cette convention positionne les départements comme les chefs de file des politiques sociales et les garants des solidarités en direction des publics et de territoires fragilisés. Lors de son intervention devant les élus départementaux, François Lamy a rappelé que « les départements sont un partenaire essentiel et naturel de la politique de la ville ». Inégalités territoriales, cohésion sociale et urbaine, lutte contre l’exclusion et les discriminations, contractualisation : les départements et la politique de la ville partagent des enjeux similaires et des outils communs. Une proximité qui a conduit le ministre délégué à la Ville à présenter les grandes lignes de la réforme de la géographie prioritaire qui va aboutir à « une carte des concentrations urbaines de pauvreté sur lesquelles l’action publique doit être renforcée ».
Date de création :	15/10/2013
Date de modification :	15/10/2013
En ligne :	http://www.ville.gouv.fr/?un-accord-cadre-entre-le-ministre
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Circulaire du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le directeur général de l'Acsé concernant la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en 2011. [document électronique] / DIV - Délégation interministérielle à la ville, Auteur . - 2011.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS
Index. décimale :	B.43 DD CUCS 2007-2009
Résumé :	Les CUCS sont prolongés par circulaire du 1er juillet 2010 jusqu'en 2011 et demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014 ! Référence : Circulaire du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le directeur général de l'Acsé concernant la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en 2011. Réf. : Circulaire du 8 nov. 2010 , 2 p. NOR : MTVS 1027618C Source : Iville, en ligne.
Date de création :	08/11/2010
Date de modification :	06/09/2013
En ligne :	http://i.ville.gouv.fr/download_file/3962/6446/circulaire-du-ministre-du-travail [...]
Format de la ressource électronique :	FORMAT PDF
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in Dossier - Concertation Nationale sur la refondation de la politique de la ville (2014 - 20..) Concertation nationale sur la politique de la ville - Contribution issue de deux rencontres associant des acteurs de la politique de la ville du Nord Pas-de Calais [document électronique] / IREV - Institut Régional de la Ville (Hauts-de-France), Auteur . - Lille : IREV - Institut Régional de la Ville, 2013 Janvier . - 5 p.L’IREV, centre de ressource es politique de la ville en Nord Pas-de-Calais, a prop posé aux acteurs de la politique de la ville une ddémarche visant à élaborer une contribution régionnale à la concertation nationale. Les deux rencon ntres organisées les 16 novembre et 10 décembre 20 012 ont ainsi rassemblé des professionnels et élus des associations, collectivités locales, Conseil Régioonal et Départements, représentants de l’Etat. La présente contribution es st issue de cette parole collective et des travaux du ce entre de ressources. Elle souhaite repréciser le rôle de la politique de la ville, dresse un rapide état de es lieux de la situation régionale, et formule 3 prropositions devant guider la réorientation de la po olitique de la ville : sa nécessaire re-territorialisat tion, une gouvernance stratégique et opérationnelle, , le développement des capacités d’ingénierie et d’évaluation. Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville
Résumé :	Suite aux deux rencontre organisées le 16 novembre et le 10 décembre rassemblant les différents acteurs impliqués dans la politique de la ville en Nord Pas-de-Calais, l'IREV a adressé une contrinution régionale à la concertation nationale sur la refonte de la politique de la ville. Les deux rencontres organisées les 16 novembre et 10 décembre 2012 ont ainsi rassemblé des professionnels et élus des associations, collectivités locales, Conseil Régional et Départements, représentants de l’Etat. Cette contribution est issue de cette parole collective et des travaux du centre de ressources. Elle souhaite repréciser le rôle de la politique de la ville, dresse un rapide état des lieux de la situation régionale, et formule 3 propositions devant guider la réorientation de la politique de la ville : sa nécessaire re-territorialisation, une gouvernance stratégique et opérationnelle, le développement des capacités d’ingénierie et d’évaluation. Retrouvez la contribution régionale ci-dessous, ainsi que la contribution de Question de Ville, association des directeurs des centres de ressources politique de la ville.
Date de création :	01/02/2013
Date de modification :	01/02/2013
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in Dossier - Conventions interministérielles et synthèses Convention cadre entre le ministère délégué à la ville, l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) et l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) pour une nouvelle étape de la politique de la ville [document électronique] / France Ministére de l'égalité des territoires et du logement, Auteur ; ACUF - Association des Communautés Urbaines de France, Auteur ; AMGVF - Association des maires des grandes villes de France, Auteur . - Ministère délégué à la Ville, 2013 . - 10 p.François LAMY, Ministre délégué à la Ville et les Présidents de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), MM Michel DESTOT, député-maire de Grenoble et Michel DELEBARRE, ancien Ministre d’Etat et sénateur-président de la Communauté urbaine de Dunkerque ont signé, le 29 octobre, une convention-cadre. Dans un contexte de crise, où les inégalités sociales et territoriales s’aggravent, ce document précise les engagements réciproques de l’Etat et des élus des grandes agglomérations, dans le cadre de la réforme de la politique de la ville. Cette convention, parce qu’elle traduit l’engagement des grandes agglomérations qui regroupent près de la moitié des ZUS, a une importance particulière. Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VilleSociété:Sciences humaines:Géographie ; Urbanisme:Banlieue ; Urbanisme:Ville:Quartier
Date de création :	06/11/2013
Date de modification :	06/11/2013
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in Dossier - Conventions interministérielles et synthèses Convention cadre entre le Ministère Délégué a la Ville et l'Association des maires de France (AMF) pour la mise en oeuvre de la nouvelle étape de la politique de la Ville [document électronique] / ministère délégué à la Ville, Auteur ; AMF - Association des Maires de France, Auteur . - Ministère délégué à la Ville, 2014 . - 14 p.Aujourd’hui, François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France (AMF) ont signé une convention d’engagement, en présence des membres du Bureau de l’AMF, référents en matière de politique de la ville.* Suite de la concertation nationale « Quartiers, engageons le changement », à laquelle l’Association des Maires de France a pleinement participé, cette convention rappelle que la politique de la ville est par essence une politique partenariale de proximité. A quelques heures de l’examen du projet de loi pour la Ville et la cohésion urbaine au Sénat, cette signature est un signal fort de l’engagement des élus dans cette réforme. Les maires et présidents de communautés de l’Association des maires de France (AMF) et le ministère délégué à la Ville ont souhaité s’engager selon trois axes stratégiques : - l’intervention partenariale autour du bloc communal ; - le recentrage sur les quartiers prioritaires ; - la mobilisation des politiques de droit commun pour améliorer les services aux publics et la qualité de vie des habitants. Le cadre des contrats de ville va permettre à la fois de cartographier les besoins des habitants des quartiers en matière de services aux publics et la réalité de l’offre, et de poser les enjeux auxquels les acteurs locaux s’engageront à répondre d’ici la fin du contrat. Les pouvoirs publics vont définir un schéma local de services aux publics ainsi que les moyens de mieux répondre d’ici à 2020 aux besoins et aux attentes des habitants. 30 ans après sa naissance, et face à l’urgence sociale dans certains quartiers de notre pays que la crise a frappé encore plus durement, la politique de la ville doit retrouver toute son ambition originelle : mobilisation volontaire des politiques d’accès au service public, renforcement de l’attention de la puissance publique sur les fractures territoriales, rénovation de sa pratique notamment par l’implication des habitants. C’est l’objectif de cette réforme et de cette convention. * Annie Guillemot, maire de Bron, Valérie Létard sénatrice, présidente de Valenciennes Métropole, Gilles Leproust maire d’Allonnes, François Pupponi, député-maire de Sarcelles. Langues : Français (fre)

Mots-clés :	politique de la ville
Date de création :	15/01/2014
Date de modification :	15/01/2014
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in Dossier - Conventions interministérielles et synthèses Convention-cadre entre le ministère délégué à la Ville et la Fédération des Villes Moyennes pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique de la villes [document électronique] / ministère délégué à la Ville, Auteur . - Ministère délégué à la Ville, 2013 . - 9 p.Christian Pierret, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) et François Lamy, ministre délégué à la Ville, ont signé, le 25 septembre, une convention-cadre pour la mise en œuvre de la nouvelle politique de la ville dans les quartiers prioritaires.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Société:Mode de vie:Conditions de vie ; Urbanisme:Ville:Quartier
Résumé :	La Fédération des Villes Moyennes et le Ministère délégué à la Ville, à travers cette convention-cadre, s’engagent à mettre en place un travail collaboratif sur les problématiques spécifiques rencontrées par les quartiers prioritaires des villes moyennes, qui s’appuie sur une gouvernance nationale renforcée et sur l’accompagnement des villes moyennes et de leurs intercommunalités dans la mise en œuvre opérationnelle des futurs contrats de ville. Pour répondre aux attentes particulières des villes moyennes, la FVM et l’Etat vont développer une action conjointe sur les problématiques suivantes : le développement économique des quartiers, l’adaptation à la diversité des situations locales du parc de logements, l’offre d’enseignement supérieur et la formation, le vieillissement et la paupérisation des populations, la prévention de la délinquance et la sécurité. "En amont des débats parlementaires sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les engagements réciproques pris par la FVM et l’Etat, rappellent que la nouvelle politique de la ville doit prendre en compte la diversité des formes de précarités, aussi bien des quartiers, que des personnes", souligne la FVM
Date de création :	10/10/2013
Date de modification :	10/10/2013
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in Dossier - Conventions interministérielles et synthèses contenu dans Développement économique dans les quartiers : Documents références et conventions Accompagne Développement économique Convention d’objectifs 2013-2015 entre le ministère délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation et le ministère délégué à la Ville - 27 septembre 2013 [document électronique] . - Ministère délégué à la Ville, 2013 . - 6 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VilleÉconomie - Emploi - Insertion:Économie:Développement économique
Résumé :	Cette convention repose sur quatre priorités : améliorer la connaissance de l’économie sociale et solidaire pour agir plus efficacement ; créer de l’activité dans les quartiers par un « choc coopératif » et par le développement de clauses d’insertion ; soutenir l’accès des jeunes des quartiers aux emplois de l’économie sociale et solidaire (ESS) ; développer l’entreprenariat social et l’innovation sociale dans les quartiers. L’objet de cette convention est de renforcer et de formaliser les convergences qui existent entre les quartiers et l’ESS. En effet, l’économie sociale et solidaire est particulièrement représentée dans les quartiers prioritaires : une structure d’insertion par l’activité économique sur cinq serait implantée dans les quartiers et un salarié en insertion sur trois y résiderait. De plus, l’économie sociale et solidaire peut être une réponse adaptée aux attentes des habitants du fait de son organisation et son ancrage territorial. Le sujet de l’ESS dans les quartiers sera au cœur des débats à l’occasion des Rencontres de la ville organisées par le SGCIV et consacrées au développement économique urbain, qui se tiendront le 7 octobre prochain à Paris (lire le programme sur www.ville.gouv.fr).
Date de création :	01/10/2013
Date de modification :	25/06/2014
En ligne :	http://www.ville.gouv.fr/?le-ministre-delegue-a-la-ville,2911
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=13044

in Dossier - Conventions interministérielles et synthèses contenu dans Développement économique dans les quartiers : Documents références et conventions Convention d'objectifs 2013 / 2015 pour les quartiers populaires entre le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le ministre délegué à la Ville et Pôle emploi [document électronique] / ministère délégué à la Ville, Auteur ; Pôle emploi, Auteur ; ministère du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur . - 2013 . - 4 p.Langues : Français (fre)

Note de contenu :	La convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires entre le ministère de la Ville, le ministère du Travail et Pôle Emploi vient compléter les engagements de la convention d’objectifs 2013/2015 entre le ministère du Travail et le ministère délégué à la Ville en fixant des objectifs opérationnels à Pôle Emploi : * assurer la présence physique de Pôle Emploi dans les quartiers populaires par des points de contact physiques, des relais de partenaires et des opérations sur ces territoires. ces services seront déclinés dans les quartiers sur la base d’un diagnostic territorial de l’accessibilité aux services (convention SG-CIV-Pôle Emploi 2012); *Plus de moyens humains : Pôle Emploi affectera 400 agents en CDI aux quartiers prioriatires sur les 2000 CDI supplémentaires attribués par le gouvernement pour 2013; *améliorer l’employabilité des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires : mobilisation et adaptation des aides; mise en oeuvre d’actions partenariales, notamment avec les conseils généraux et les CCAS pour lever les freins à l’emploi et favoriser un accompagnement global des demandeurs; favoriser la mobilisation des dispositifs emplois francs, emplois d’avenir et contrats de génération dans les quartiers; favoriser les mécanismes de simplification des inscriptions administratives si les demandeurs sont déjà pris en charge par d’autres partenaires du territoire. *assurer la gestion du dispositif ‘emploi franc’ : repérage des jeunes et des entreprises, instruction des demandes, versement de l’aide, participation à l’évaluation du dispositif.
Date de création :	04/12/2013
Date de modification :	04/12/2013
En ligne :	http://www.ville.gouv.fr/?pole-emploi-s-engage-a-renforcer
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=13191

in Dossier - Conventions interministérielles et synthèses contenu dans Développement économique dans les quartiers : Documents références et conventions Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires 2013-2015 entre le ministre de l'Artisanat, du Commerce et du tourisme et le ministre délégué à la Ville - 25 avril 2013 [document électronique] / ministère délégué à la Ville, Auteur . - Ministère délégué à la Ville, 2014 . - 8 p.La convention signée entre le ministre de la Ville et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme vient d'être publiée. Elle définit les engagements des deux ministres à renforcer leurs moyens et leur action en faveur des quartiers prioritaires de la politiques de la ville, engagements qui devront permettre d'atteindre quatre objectifs principaux : développer l'entrepreneuriat et les initiatives économiques dans les quartiers ; favoriser la diversité fonctionnelle en renforçant l'offre de commerces ; mieux impliquer les partenaires économiques (organisations professionnelles et consulaires, réseaux d'entreprises…) dans le développement économique local ; faciliter l'apprentissage de l'autonomie, de la mobilité, des mixités à travers la concrétisation de départs en vacances. Les actions porteront autour des secteurs de : l'artisanat, du commerce et d'autres domaines d'interventions économiques et sociaux (départ en vacances, fête de la gastronomie). L'artisanat La politique de soutien à l'artisanat dans les quartiers prioritaires passera par trois objectifs principaux, regroupant plusieurs actions. Le premier objectif est de "promouvoir la formation et l'alternance auprès des jeunes résidents des quartiers prioritaires". En effet, l'artisanat, de part les 500 activités différentes et les 250 métiers qu'il rassemble, représente de réelles opprtunités de carrière pour ces jeunes. Il s'agira donc de mettre en place des actions favorisant la connaissance et l'accès aux métiers et aux filières de formation (notamment en alternance) de l'artisanat, mais également sensibilier les emploeyurs "aux vivers de candidats à l'apprentissage que représentent les jeunes résidents dans les ZUS". Le second objectif est de "renforcer l'accompagnement des habitants des quartiers prioritaires à la création et au développement d'entreprise". Cela passera par des actions favorisant un meilleur accompagnement technique et financier des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs résidents en quartiers prioritaires. Enfin, le dernier objectif est d'"associer le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat à l'action publique en faveur des aurtiers prioritaires". Le commerce Le renforcement des implantations commerciales dans les quartiers prioritaires passe par trois leviers d'actions : renforcer la mobilisation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : jusqu'à maintenant, seul 2% des opérations financées par le FISAC ont été réalisées en ZUS. Il s'agira donc, dans le cadre de la réforme du FISAC, de prioriser sa participation sur les territoires les plus en difficultés, et plus particulièrement sur les quartiers prioritaires. développer et renforcer l'action d'Epareca (établissement public national de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) : réalisation d'études sur l'appareil commercial des quartiers prioritaires qui auront vocation à bénéficier du nouveau programme de renouvellement urbain auquel l'Epareca pourrait être appelé à contribuer ; création d'une société foncière d'investissement (SFI) entre la caisse des dépôts et Epareca pour favoriser la création de locaux commerciaux et artisanaux dans les quartiers ; actions de sensibilisation afin de promouvoir l'installation d'enseignes dans les quartiers, et plus particulièrement dans les centres commerciaux exploités par Epareca. mobiliser le réseau des chambres de commerce et d'industrie : notamment sur le développement de l'activité commerciale dans les quartiers prioritaires, en lien avec l'Epareca et l'Anru, et sur l'amélioration de l'information des jeunes et de leur famille sur la diversité des métiers et sur l'apprentissage. Autres domaines d'intervention économique Les deux ministères entendent également intervenir dans d'autres domaines économiques, tel que les vacances en développant des actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires dans le domaine du départ en vacances. Dans ce cadre, une mission pour réduire les inégalités en matière d'accès aux vacances sera réalisée afin d'en décliner les conclusions pour les habitants des quartiers prioritaires. Ils s'investiront également pour décliner dans les quartiers prioritaires des évènements dans le cadre de la Fête de la gastronomie, afin, notamment, de permettre aux habitants de ces quartiers de "découvrir et de partager la richesse de la gastronomie française" ainsi que la diversité des cultures qui l'influence.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VilleÉconomie - Emploi - Insertion:Économie:Secteur d’activité:Service:Artisanat ; Économie - Emploi - Insertion:Économie:Secteur d’activité:Service:Commerce ; Politique de la ville
Date de création :	04/09/2013
Date de modification :	24/02/2014
En ligne :	http://www.ville.gouv.fr/?la-convention-interministerielle
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=13378

in Dossier - Conventions interministérielles et synthèses contenu dans Développement économique dans les quartiers : Documents références et conventions Accompagne Développement économique Convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires entre l'état et la caisse des dépots 2014-2020 [document électronique] / Caisse des dépôts et consignations, Auteur ; MINISTÈRE DU DROIT DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Auteur . - 2014 . - 16 p.Najat Vallaud-Belkacem et Pierre-René Lemas ont signé, le 18 juin, une convention d'objectifs portant sur 400 millions d'euros, pour les quartiers prioritaires, couvrant la période 2014-2020. Dans la foulée, le top départ de la foncière "Foncièrement quartier" a été donné par ses deux associés : la Caisse des Dépôts et Epareca. Au deuxième jour des JERU (Journées nationales d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine), le 18 juin, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Pierre-René Lemas, tout nouveau directeur général du groupe Caisse des Dépôts, ont signé une convention d’objectifs « pour les quartiers prioritaires » couvrant la période 2014-2020. Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VilleUrbanisme:Projet urbain:Renouvellement urbain ; Politique de la ville
Date de création :	25/06/2014
Date de modification :	25/06/2014
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=13578

in Dossier - Conventions interministérielles et synthèses Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville entre le ministère de l’Education nationale, le ministère délégué à la Réussite éducative et le ministère délégué à la Ville - 7 octobre 2013 [document électronique] / ministère délégué à la Ville, Auteur . - Ministère délégué à la Ville, 2013 . - 11 p.Réduire les inégalités territoriales et favoriser la réussite éducative de tous les élèves : tels sont les enjeux de la convention d’objectifs triennale qui vient d’être signée lundi 7 octobre à Grenoble, par Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, et François Lamy, ministre délégué à la Ville. Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VilleEducation - Enseignement - Parentalité:Education ; Education - Enseignement - Parentalité:Education:Dispositif scolaire ou périscolaire:Éducation prioritaire:Programme de réussite éducative
Résumé :	Premier objectif de cette convention : mettre en cohérence les géographies prioritaires pour faire en sorte que les écoles et collèges accueillant une majorité d’élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville soient inclus dans l’éducation prioritaire. La réforme de la politique d’éducation prioritaire fait actuellement l’objet d’une consultation de l’ensemble des réseaux d’éducation prioritaire. Les remontées des réseaux serviront de base aux travaux des assises académiques ou inter-académiques qui se tiendront en novembre. Deuxième objectif : cibler des moyens engagés par le ministère de l’Éducation nationale, dans le cadre de la refondation de l’école, à la réussite éducative des élèves des quartiers prioritaires. A ce titre, 25% des postes créés pour la scolarisation des moins de trois ans et pour le dispositif « Plus de maîtres que de classes » le seront dans les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Les moyens dédiés à la lutte contre le décrochage et les emplois administratifs, médico-sociaux et de la vie scolaire seront prioritairement affectés à ces écoles et établissements. Quant au dispositif des emplois d’avenir professeurs, par sa logique de promotion sociale, il bénéficiera à de nombreux jeunes issus des quartiers de la politique de la ville. Les trois ministères s’engagent également à soutenir, notamment financièrement, les dispositifs concourant à la réussite éducative et le développement des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs. Les acteurs de la politique de la ville poursuivent leur soutien aux dispositifs de réussite éducative : engagement au profit des plate-formes de soutien et d’appui aux décrocheurs, appui pour la prise en charge des élèves pendant une période d’exclusion. Enfin, les services académiques participeront à la préparation et au suivi des futurs contrats de ville, dont les recteurs seront signataires aux côtés des préfets.
Date de création :	11/10/2013
Date de modification :	14/10/2013
En ligne :	http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention_d_objectifs_entre_le_ministere_de_l_ [...]
Format de la ressource électronique :	Format HTML
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=13068

Dossier - Concertation Nationale sur la refondation de la politique de la ville [document électronique] . - 2014 - 20..Langues : Français (fre)

Date de création :	29/08/2013
Date de modification :	29/08/2013
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contenu dans Politique de la Ville: Textes de lois et conventions interministérielles d’objectifs Dossier - Conventions interministérielles et synthèses [document électronique] / ministère délégué à la Ville, Auteur . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Date de création :	05/09/2013
Date de modification :	05/09/2013
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Dossier participant "Quelle politique de la ville demain" : Groupe Ville du 28 février 2013 [document électronique] / PQA - Pays et Quartiers d'Aquitaine, Auteur . - 2013 . - 34 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville
Date de création :	25/07/2013
Date de modification :	25/07/2013
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Finances locales et expérimentation du droit commun : le CNV rend deux nouveaux avis. [document électronique] / CNV - Conseil national des villes, Auteur . - CNV - Conseil national des villes, 2010 . - 2 avis.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS ; Politique de la ville:Instance de la politique de la ville:CNV ; Mots outils:Contractualisation
Résumé :	AVIS 1 Premier avis CNV sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011 (Saisine ministérielle du 17 juin 2010) AVIS 2 Avis partiel "Péréquation et finances locales" adopté par le Bureau du Conseil national des villes du 9 juillet 2010 dans le cadre de la saisine ministérielle du 2 mars 2010
Note de contenu :	Saisi par la secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville le 2 mars et le 17 juin derniers, le CNV vient de rendre deux avis sur "péréquation et finances locales" et sur l’expérimentation sous forme d’avenants aux contrats urbains de cohésion sociale. Ces avis partiels seront complétés et enrichis courant septembre et octobre prochains, dans le cadre des groupes de travail conduits au sein du CNV en 2010.
Date de création :	22/04/2013
Date de modification :	22/04/2013
En ligne :	http://www.ville.gouv.fr/?Avis-et-recommandations
Format de la ressource électronique :	FORMAT HTML
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Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation : Document pour la concertation [texte imprimé] . - Paris : Éditions de la DIV (Les), 2009 . - 70 p.Comme l’avait décidé le Comité Interministériel des Villes du 20 janvier 2009, une concertation préalable à la révision de la carte des zones urbaines sensibles (ZUS) est lancée. Dans une circulaire en date du 13 mars 2009, adressée aux préfets, Fadela Amara, secrétaire d’État en charge de la politique de la Ville rappelle les modalités suivant lesquelles doit se dérouler cette concertation. "Il ne s’agit en aucun cas d’engager à ce stade des négociations sur l’évolution du zonage dans votre département, mais de recueillir des avis sur les principes et la méthode", précise notamment la secrétaire d’État.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VilleMots outils:Évaluation ; Politique de la ville ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Pacte de relance pour la ville:ZUS ; Aménagement du territoire:Zonage ; Mots outils:Approche:Méthodologie ; Mots outils:Contractualisation
Index. décimale :	B.4 PROCÉDURES CONTRACTUELLES : 2000-2006/2007-2009/2009-2012
Résumé :	Ce "Livre vert" élaboré par la Div décrit l'existant tant pour la géographie de la politique de la ville que pour la mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale. Venant en appui du débat qui doit s'engager dans le cadre de la redéfinition de la géographie prioritaire, ce document présente un large éventail d'hypothèses sur la méthode de priorisation des quartiers et sur l'amélioration du dispositif contractuel. "Il ne s’agit en aucun cas d’engager à ce stade des négociations sur l’évolution du zonage dans les départements, mais de recueillir des avis sur les principes et la méthode."
Date de création :	15/04/2009
Date de modification :	07/07/2016
En ligne :	http://www.ville.gouv.fr/
Format de la ressource électronique :	FORMAT HTML
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4534

Motion du CNV sur les avenants expérimentaux des CUCS [document électronique] / CNV - Conseil national des villes, Auteur . - CNV - Conseil national des villes, 2011 . - 2 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS
Résumé :	Lors d'une assemblée plénière sur les avenants sur 33 CUCS expérimentaux, le CNV listé une série de points de vigilance, et émis des préconisations : mobilisation du droit commun, thèmes d'action prioritaires non exclusifs, interpellation de territoires plus larges, etc.
Date de création :	27/05/2011
En ligne :	http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/11-05-13-Motion_avenants_exp-CUCS.pdf
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=9901

Note : Réforme de la politique de la ville Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [document électronique] / AGAM - Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (Marseille), Auteur . - Marseille : AGAM, 2014 . - 7 p.. - (Note juridique) .Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville
Résumé :	Note de l'Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise, sur la récente Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Elle présente les principales évolutions, et leurs incidences sur les politiques territorialisées : aménagement, habitat, transports, cohésion .... Elle conclue sur les nombrueses questions concrètes posées aujourd'hui par l'application de cette réforme.
Date de création :	18/03/2014
Date de modification :	18/03/2014
En ligne :	http://www.agam.org/fileadmin/ressources/agam.org/publications/autres_publicatio [...]
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=13455

Plan "Espoir Banlieues'" : Mise en oeuvre de la nouvelle politique pour les banlieues [document électronique] / IAAT - Centre ressources régional en information territoriale (Poitou-Charentes, Poitiers, France), Auteur  . -  Février . - Poitiers [FRANCE] : IAAT - Institut Atlantique d'Aménagement du Territoire Poitou-Charentes, 2010 . - 4 p. Document de synthèse produit par l'IAAT sur la plan Espoir Banlieues. Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Plan Espoir Banlieues ; Aménagement du territoire:Zonage
Résumé :	Suite à l'annonce de la dynamique Espoir Banlieue en 2008, le Conseil interministériel des Villes a signé à Meaux le 20 juin de cette année le lancement effectif du plan. En mars 2009, une concertation a été lancée par l'État pour 2010-2012 sur l'avenir des périmètres de la géographie prioritaire.
Date de création :	13/07/2010
En ligne :	http://www.iaat.org/outils/statistiques/index.php?site=IAAT&fichier=917
Format de la ressource électronique :	FORMAT PDF
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=6159

Politique de la Ville : une efficacité entravée : Annexe au procès verbal de la séance du 7 novembre 2007 [texte imprimé] / Philippe DALLIER . - Paris : Sénat, 2007-2008 . - 51 p dont au moins 150 p d'annexe. - (Les rapports du Sénat; 71) .ISBN : 978-2-11-126100-6Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des Comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la Ville, par M. Philippe DALLIER, sénateur. Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Mots outils:Évaluation ; Mots outils:Financement ; Citoyenneté:Association
Index. décimale :	B.2 INSTANCES ET STRUCTURES / ANALYSE ET PROSPECTIVE
Résumé :	En 2007, année charnière, une nouvelle structure, l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'égalité des Chances (Acsé), a rejoint les acteurs de la politique de la ville. M. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la Ville. Sur chacun des cinq thèmes abordés - géographie de la politique de la Ville, pilotage de l'action de l'Etat, panorama des interventions de l'Etat, gestion des subventions aux associations, et impact des interventions de l'Etat,- ce rapport propose des pistes de réforme pour une meilleure efficacité en terme de gestion.
Date de création :	18/12/2007
En ligne :	http://www.senat.fr/rap/r07-071/r07-0711.pdf
Format de la ressource électronique :	FORMAT PDF
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=4058

Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant : Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances [document électronique] / Philippe DALLIER . - Paris : Sénat, 2010 . - 66 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Mots outils:Évaluation ; Politique de la ville:Instance de la politique de la ville:ANRU
Résumé :	A l'issue d'un contrôle budgétaire mené au nom de la Commission des finances sur le pilotage de la politique de la ville, Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », constate, malgré les efforts des trois opérateurs principaux, l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), et l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), le blocage actuel des décisions dans le domaine de la politique de la ville. Il regrette le report généralisé, au-delà de 2011, de choix indispensables, concernant la réforme de la géographie prioritaire d'intervention, la renégociation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), arrivés à échéance, le recentrage de la dotation de solidarité urbaine ou le devenir des zones franches urbaines. Le rapport fait également état des résultats d'une enquête de satisfaction, conduite auprès des porteurs de projets ANRU, maires ou présidents d'EPCI, sur les retards des projets de rénovation et leur lien avec les procédures comptables de l'agence.
Date de création :	01/09/2010
En ligne :	http://www.senat.fr/notice-rapport/2009/r09-514-notice.html
Format de la ressource électronique :	PDF ou HTML
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=6131

Accompagne Politique de la ville: Mobilisation du droit commun Politique de la ville et mobilisation du droit commun : Note documentaire [document électronique] / PQA - Pays et Quartiers d'Aquitaine, Auteur . - 2008 . - 4 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville
Date de création :	01/08/2013
Date de modification :	01/08/2013
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=12685

Politique de la ville. Perspectives françaises et ouvertures internationales [texte imprimé] / Conseil d'analyse stratégique, Auteur ; Noémie HOUARD, Auteur . - Paris [France] : La Documentation française, 2012 . - 237 p.ISBN : 978-2-11-009232-8Au moment où s’ouvre la concertation sur la prochaine étape de la politique de la ville, le Centre d’analyse stratégique a souhaité apporter sa contribution au débat public et à la réflexion gouvernementale. Au-delà du bilan qu’il dresse du PNRU, le programme national de rénovation urbaine lancé en 2003, ce rapport a pour d’autres contextes nationaux, ce qui permet de jeter une lumière neuve sur nos débats hexagonaux.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Mots outils:Approche:Comparaison internationale
Résumé :	L'accent a été mis dans ces contributions sur la mobilité sociale et résidentielle des habitants, sur leur participation aux processus de décision, sur le besoin d'instruments statistiques permettant le suivi des parcours ... Sommaire Première partie : les orientations stratégiques de la politique de la ville - les lieux et les gens, Jacques Donzelot, - Politique de la ville, rénovation urbaine, égalité territoriale : quelle est la nature du problème ? Renaud Epstein. Deuxième partie : Faire du quartier et de ses habitants un aiguillon pour transformer l'action publique - Quelle solidarité pour les quartiers populaires ?Laurent Davezies et Philippe Estèbe, - La participation des habitants : codécision, débat public et "pouvoir d'agir" dans les quartiers populaires ?Marrion Carrel et Noémie Houard. Troisième partie : Adapter les politiques de droit commun pour promouvoir la mobilité sociale des habitants, - Mobilité et choix résidentiels : quels enjeux pour les politiques publiques ?Noémie Houard et Christine Lelévrier - Les politiques de choix de l'école et leurs effets, Agnès van Zanten, - Ouvrir l'accès à l'emploi dans les quartiers par des politiques publiques mieux ciblées, Yannick L'Horty et Pascale Petit. Quatrième partie : les enseignements des expériences étrangères - La stratégie nationale de renouvellement urbain au Royaume-Uni (1998-2010), Rebecca Tunstall, - Les politiques urbaines aux Pays-Bas, Gideon Bolt et Ronald van Kempen, - Le programme "Ville sociale" en Allemagne, ralf Zimmer-Hegmann, - Les politiques de développement territorialisés aux États-Unis, Brett Theodos et Susan J. Popkin. Conclusion : Variations autour de la politique de la ville, par Julien Damon. Postface : La politique de la ville ici et ailleurs : la tentation d'en finir avec une question interminable, par Thomas Kirszbaum.
Date de création :	25/11/2013
Date de modification :	25/11/2013
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000008/index.shtml
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=13159

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [document électronique] / France Ministére de l'égalité des territoires et du logement, Auteur ; ministère délégué à la Ville, Auteur . - 2013 . - 13 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Société:Droit:Loi
Résumé :	Cette réforme s'appuie sur les propositions issues de la concertation, sur les travaux d'évaluation menés ces dernières années, et reprend les grands axes formulés lors du CIV du 19 février 2013. Avec une géographie prioritaire resserrée, et dont la définition se fera sur le critère du revenu des habitants, mesuré à partir des références locale et nationale, ces "quartiers prioritaires de la politique de la ville" se substituent aux ZUS, ZRU et CUCS situés hors ZUS. Le cadre local de mise en oeuvre de la politique de la ville sera le Contrat de ville signé entre l'Etat et les collectivités locales, piloté au niveau de l'intercommunalité. Bénéficiant de crédits spécifiques, ces contrats devront cependant reposer sur l'engagement prioritaire des politiques de droit commun. Un nouveau programme de renouvellement urbain sera lancé en 2014, et le programme actuel est prolongé jusqu'à fin 2015. Une nouvelle instance nationale d'observation et d'évaluation remplacera l'Observatoire national des ZUS et le Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU.
Date de création :	11/09/2013
Date de modification :	11/09/2013
En ligne :	http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/pjl.pdf
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=13027

A propos de l'expérimentation sur les 50 sites : Contribution [document électronique] / Question de ville (Saint-Denis), Auteur  . -  1er Juillet . - Saint-Denis : Question de Ville, 2010 . - 4 p.A propos de Question de Ville... Présidente/Directrice : Bénédicte Madelin Descriptif : Question de Ville est l'association des directeurs de centre de ressources pour la politique de la Ville, dont les missions principales sont : la création d'espaces d'information, de réflexion et débats, de mise en réseau des acteurs, de production de connaissances, de capitalisation et de diffusion de ces connaissances en lien avec les politiques publiques de Développement Social Urbain. Les centres de ressources pour la politique de la Ville, implantés dans 16 régions,certains depuis quinze ans, exercent auprès des acteurs des secteurs prioritaires de la politique de la Ville (cohésion sociale et rénovation urbaine) une mission de qualification et d’animation de la réflexion collective avec le soutien de toutes les institutions concernées, en particulier État et collectivités territoriales. Localisation : Saint-Denis - Seine-Saint-Denis Association nationale.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Pacte de relance pour la ville:ZUS ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS ; Mots outils:Évaluation
Index. décimale :	B.4 PROCÉDURES CONTRACTUELLES : 2000-2006/2007-2009/2009-2012
Résumé :	Question de Ville, l'association des directeurs des centres de ressources a remis à Fadéla Amara un avis sur l'expérimentation des 50 sites - évolution de la géographie prioritaire et de la contractualisation ; Cf. Le livre "vert" - qu'ils ont discuté avec la Ministre le vendredi 16 juillet. L'association des directeurs des centres de ressources perçoit dans cette démarche une opportunité de porter des projets qui donnent à voir des apports différenciés dans leurs objectifs mais aussi leurs finalités. Pour Question de Ville, "garantir le droit commun" est un préalable à cette expérimentation, et non, une finalité.
Date de création :	15/04/2009
Date de modification :	28/08/2014
En ligne :	http://www.professionbanlieue.org/
Format de la ressource électronique :	FORMAT PDF
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=6209

Des quartiers comme les autres ? : La banalisation urbaine des grands ensembles en question [texte imprimé] / ANRU - Comité d'évaluation et de suivi, Auteur . - Paris [France] : La Documentation française, 2013 . - 170 p.ISBN : 978-2-11-009504-6Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VilleUrbanisme:Projet urbain:Renouvellement urbain ; Urbanisme:Ville:Quartier ; Situation géographique:Europe:France:Nouvelle-Aquitaine:Aquitaine:Gironde:Bègles ; Territoires de projet Aquitaine:Territoires Politique de la ville Aquitaine:Bordeaux Métropole:Territoire Politique de la ville de Bègles ; Situation géographique:Europe:France:Auvergne-Rhône-Alpes:Rhône-Alpes:Isère:Agglomération grenobloise:Grenoble
Résumé :	À partir de l’analyse d’une vingtaine de sites en rénovation urbaine, cette étude présente une évaluation de la qualité urbaine des projets, en fonction de la prise en compte des contextes locaux, des usages et besoins des habitants et de leur caractère durable. De nombreuses illustrations cartes et plans accompagnent ces développements.
Note de contenu :	Liste de quelques sites étudiés : Grands quartiers (+ de 2000 logements) : - Orly - Grand Ensemble - Trappes - les Merisiers - Bourges - Quartiers Nord - Épinay-sur-Seine - Centre Quartiers de taille moyenne (1500 à 2000 logements) : - Brest - Europe (Pontanézen) - Nancy - Le Plateau - La Seyne-sur- mer - La Berthe - Grenoble - Teisseire Des opérations de rénovation quasi totale : - Bègles - Yves Farges - Boulogne - Transition
Date de création :	17/02/2014
Date de modification :	21/02/2014
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=13316

Rapport d'information sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) [texte imprimé] / Philippe DALLIER, Auteur ; Roger KAROUTCH, Auteur ; Sénat, Auteur . - Paris : Sénat, 2006 . - 62 p.. - (Rapport d'information; 456) .Rapport élaboré au nom de la commission des FinancesLangues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Politique de la ville:Instance de la politique de la ville:ANRU ; Urbanisme:Projet urbain:Renouvellement urbain
En ligne :	http://www.senat.fr/rap/r05-456/r05-456.html
Permalink :	https://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=2780

Rapport d'information sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés TOME 1 = A quoi sert la Politique de la Ville ? : - Rapport fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des Politiques Publiques [texte imprimé] / François GOULARD, Auteur ; PUPPONI François, Auteur  . -  Octobre . - Paris : Assemblée nationale, 2010 . - 299 p. - (RAPPORT D'INFORMATION; 2853) .Voir aussi : Les Quartiers défavorisés, A quoi sert la politique de la ville ? Source : Localtis, publié le 21 octobre 2010. Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Économie - Emploi - Insertion:Économie:Développement économique:ZFU ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Pacte de relance pour la ville:ZUS ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS ; Mots outils:Évaluation ; Politique de la ville:Instance de la politique de la ville:ANRU ; Politique de la ville:Instance de la politique de la ville:ACSé
Index. décimale :	B.4 PROCÉDURES CONTRACTUELLES : 2000-2006/2007-2009/2009-2012
Résumé :	Les moyens et les actions en faveur des quartiers en difficulté L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) gère la quasi-totalité des crédits d’intervention du programme budgétaire 147 « Politique de la ville » (406 millions d’euros en 2009, soit 0,11 % des crédits de paiement du budget général dans la loi de finances pour 2009). L’Acsé, qui finance de nombreux opérateurs locaux, notamment associatifs dans les quartiers défavorisés, agit dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) qui lient l’État et les collectivités territoriales. Elle finance ainsi les principaux dispositifs historiques de la politique de la ville (le programme de réussite éducative, les contrats d’adultes relais, les ateliers santé ville, le programme ville, vie, vacances…), qui, pour la plupart d’entre eux, sont antérieurs à la création de l’agence. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), créée en 2003, contribue à la réalisation du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), qui prévoit la restructuration de plusieurs centaines de quartiers dans l’ensemble du pays. Si une incertitude demeure quant à son financement au niveau national dans les prochaines années, le PNRU est aujourd’hui presque totalement programmé et engagé (environ 1 milliard d’euros par an sur un peu plus de dix ans). Les crédits gérés par l’Anru jouent un rôle de levier effectif : le PNRU est majoritairement financé par les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales. La politique de la ville s’appuie aussi sur certaines dépenses fiscales et sociales (693 millions d’euros en 2009, soit environ 0,4 % de l’ensemble des dépenses fiscales et sociales applicables aux entreprises). D’importantes exonérations de charges sociales et d’impôts sur l’activité économique sont applicables dans les zones franches urbaines (ZFU), afin d’y densifier le tissu d’entreprises et d’y créer des emplois. D’autres dépenses fiscales ont pour objet d’inciter à l’accession à la propriété dans les quartiers en rénovation urbaine et de soutenir les bailleurs sociaux dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Des dispositifs de péréquation aident les communes qui ont des quartiers prioritaires sur leur territoire à compenser les charges correspondantes et la faiblesse de leurs ressources (1399 millions d’euros en 2009). Il s’agit notamment de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS – 1 163,7 millions d’euros en 2009, soit environ 5 % de la DGF du bloc communal), de la dotation de développement urbain (DDU) et du Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF). Ces moyens nationaux sont censés venir en complément d’une mobilisation des différents ministères de « droit commun » (notamment l’Éducation nationale, le logement, l’emploi, la sécurité publique…) en faveur des quartiers prioritaires. Leur investissement dans la politique de la ville et ces quartiers est très hétérogène, ce qui limite l’intérêt et la portée d’un chiffrage global traduisant cet engagement (3,62 milliards d’euros en 2009, soit 0,96 % des crédits de paiement du budget général dans la loi de finances pour 2009), dont l’établissement se heurte à d’importantes difficultés techniques. Ces moyens nationaux dédiés ont par ailleurs vocation à mobiliser les crédits locaux, notamment des collectivités territoriales, dans le cadre territorialisé des Cucs. L’ampleur de cet « effet levier » est aujourd’hui mal connue. Le zonage et la gouvernance Les zones urbaines sensibles (ZUS) avaient vocation à constituer l’assise territoriale de mise en œuvre des aides en faveur des quartiers défavorisés. Au fil du temps, d’autres « géographies prioritaires » se sont ajoutées aux ZUS, en leur sein (les zones de redynamisation urbaine – ZRU, les ZFU) ou, le cas échéant, en couvrant des zones nouvelles (les quartiers concernés par les Cucs, les quartiers Anru). La géographie prioritaire, devenue complexe, n’en est pas pour autant satisfaisante. Elle laisse sans doute des quartiers très défavorisés hors de tout zonage et en inclut d’autres dont les difficultés économiques et sociales sont moindres. Surtout, le zonage, comme ressort des aides en faveur des quartiers défavorisés, ne va pas sans stigmatisation, parfois implicite, à l’intérieur comme à l’extérieur de la zone concernée ; il peut aussi conduire à des « effets de frontière » dans une même zone, attribuant une priorité à un lieu et pas à un autre, pourtant analogue au premier. Le zonage doit avoir pour objet la connaissance des quartiers en difficulté, c’est-à-dire d’en dresser la liste et de définir, sur la base de critères objectifs, la nature et l’intensité des problèmes économiques et sociaux qu’y subissent leurs habitants. Cette connaissance doit être mise au service d’une contractualisation renouvelée entre l’État et les collectivités territoriales, notamment les communes et les EPCI, dont les ressorts territoriaux doivent être les cadres d’action des politiques en faveur des quartiers défavorisés. Une telle démarche implique un pilotage efficace au niveau national, qui puisse promouvoir une réelle interministérialité et dépasser une dichotomie aujourd’hui trop prononcée entre l’action sur le bâti (par l’Anru) et l’action sociale (par l’Acsé). Au niveau local, l’État doit par ailleurs réellement s’implanter dans les quartiers, par une représentation effective et opérationnelle dont il est dépourvu aujourd’hui. Il pourra alors engager un partenariat exigeant avec les élus locaux, qui sont les maîtres d’œuvre des aides en faveur des quartiers défavorisés. Si, à cette fin, les élus locaux doivent pouvoir exercer, au moins à titre expérimental, des compétences étendues à la mesure des problèmes à traiter (éducation, police, emploi…), l’État aurait pour tâche, dans un tel contexte, d’aider à l’émergence d’un projet local de territoire (dont la politique de la ville serait une dimension) et d’organiser le débat public local sur l’évolution des quartiers prioritaires. Quelle situation dans les quartiers, quels effets des actions de la politique de la ville ? Évaluer la politique de la ville est un exercice complexe ; deux études synthétisant respectivement les résultats d’évaluation de 22 Cucs et les travaux universitaires d’évaluation en matière de la politique de la ville ont été réalisées dans le cadre de la présente mission. Celle-ci a donné lieu à de nombreuses auditions de responsables administratifs, d’élus et d’acteurs de la politique de la ville ; trois visites sur des sites de la politique de la ville ont été organisées à Clichy-sous-Bois et Montfermeil, à Orléans et dans la communauté urbaine de Lyon ; un déplacement aux Pays-Bas a permis d’y observer les actions mises en œuvre en la matière. La connaissance de la situation objective des quartiers prioritaires, de la territorialisation des actions et des moyens mis en œuvre demeure néanmoins lacunaire, malgré des progrès statistiques incontestables en la matière depuis quelques années. Le risque peut être d’imputer à la politique de la ville des constats dont les facteurs d’explication dépassent de loin la portée de ces actions et ces moyens. Les objectifs de la politique de la ville ont-ils au demeurant été bien définis ? S’il s’agit de « réduire les écarts », cela passe-t-il par une « mixité sociale » accrue s’appuyant sur un « brassage » organisé des populations ou faut-il s’appuyer sur une distribution des moyens privilégiant les populations les moins bien dotées ? La politique de la ville consiste-t-elle à intensifier l’aide en direction de zones de concentration de la pauvreté ou doit-elle contribuer à briser cette « concentration », source endogène de problèmes accrus ? Si l’on considère les objectifs de la loi du 1er août 2003, formulés en termes de réduction des inégalités sociales et des écarts de développement, il faut admettre que la situation actuelle n’est dans l’ensemble pas meilleure qu’en 2003. La pauvreté et le chômage demeurent dans les quartiers sensibles à des niveaux élevés, sans amélioration réelle par rapport au reste du pays. Les résultats scolaires en ZUS accusent un retard important par rapport aux moyennes nationales, qui n’a pas été pas comblé, même partiellement, ces dernières années ; certaines données peuvent même être interprétées comme la preuve d’un « effet quartier » négatif : pour un environnement social et culturel donné, un élève résidant en ZUS aurait moins de chance de réussir qu’un élève résidant hors ZUS. Par ailleurs, les écarts de « pouvoir d’achat » entre les communes, exprimés en termes de potentiel financier, n’ont pas été réduits ces dernières années et ont même connu un léger accroissement. Certains résultats paraissent plus favorables : quelques signes de reflux du chômage et de la pauvreté dans les ZFU auraient pour origine les exonérations de charges et d’impôt qui y sont applicables ; ces signes demeurent cependant fragiles et l’interprétation de ces éléments comme des impacts du dispositif fiscal et social des ZFU demeurent discutée. S’agissant de la rénovation urbaine, l’amélioration est aisément vérifiable en termes de dignité de l’habitat et de restructuration des quartiers. La satisfaction des habitants, largement observée, ne va pas cependant sans certaines difficultés concrètes (évolution du taux d’effort financier des ménages locataires, conditions du relogement sur les marchés tendus…) et sans interrogations sur l’avenir (maintien de l’acquis sur le bâti, retard ou absence de certains équipements structurants en matière de transport…). Pourraient ainsi être mis à l’actif de la politique de la ville, dans un contexte assez sombre de maintien à des niveaux préoccupants de la pauvreté, du chômage et du retard scolaire dans les quartiers urbains sensibles, quelques évolutions et résultats en matière de développement économique et de rénovation urbaine ; on peut aussi lui attribuer par ailleurs une amélioration du « lien social » au sens large dans ces quartiers, par une pratique renouvelée de l’action publique et associative auprès et avec la participation des habitants. Résumé de l'auteur
Note de contenu :	Voir en référence l'article du Monde du 16 oct. 2010 : La politique de la Ville impuissante ?
Date de création :	15/04/2009
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2853-ti.asp
Format de la ressource électronique :	FORMAT HTML
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Le rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) [document électronique] / Bertrand BRASSENS, Auteur ; François GEINDRE, Auteur ; Gildas LE COZ, Auteur . - Paris [France] : La Documentation française, 2013 . - 101 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville:Instance de la politique de la ville:ACSé ; Politique de la ville:Instance de la politique de la ville:Ministère du Logement et de la Ville:SGCIV ; Politique de la ville:Instance de la politique de la ville
Résumé :	Par lettre en date du 11 mars 2013, le Premier ministre a demandé à quatre inspections générales de conduire une mission sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). La lettre de mission précise que le rapprochement devra être opérationnel au 1er janvier 2014 et permettre de répondre notamment aux objectifs suivants : - organiser un pilotage unifié de la politique de la ville sous l’autorité directe du ministre chargé de cette politique, - assurer une plus grande coordination des actions des différents départements ministériels en faveur des quartiers de la politique de la ville, et notamment faciliter la négociation et le suivi des engagements pris dans le cadre des conventions interministérielles, - déconcentrer davantage de responsabilités aux administrations territoriales de l’Etat, en particulier dans la perspective de la mise en œuvre de la nouvelle géographie prioritaire et du contrat de ville unique et global, - renforcer la capacité du ministère chargé de la politique de la ville à animer plus efficacement les réseaux d’acteurs pour identifier et développer les pratiques innovantes, - préserver la qualité de suivi et la souplesse de gestion, ainsi que la capacité de conception de programmes d’intervention, en tenant compte de la nécessité d’assurer la cohérence avec l’action de l’ANRU, - assurer la transparence et l’association des partenaires de la politique de la ville (ministères, collectivités territoriales, secteur associatif, personnalités qualifiées) aux choix d’allocation budgétaires et aux programmes d’intervention spécifiques. Les résultats, en bref : 1) La mission confirme la nécessite d’améliorer la gouvernance d’ensemble 2) La mission inter-inspections a étudié et comparé toutes les solutions possibles et recommande la création d’une direction d’administration centrale unique regroupant les missions actuelles du SG-CIC et de l’ACSé 3) La mission inter-inspections attire l’attention sur le fait que l’opérationnalité de la nouvelle entité au plus près de l’échéance du 1er janvier 2014 impliquera un calendrier de décisions extrêmement resserré.
Date de création :	15/10/2013
Date de modification :	15/10/2013
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000677-le-rapprocheme [...]
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La réforme de la politique de la ville à l'épreuve du développement social territorial [texte imprimé] / Cyprien AVENEL, Auteur . - 2013 . - pp. 98-106.Langues : Français (fre)in Informations sociales > 179 (septembre-octobre 2013) . - pp. 98-106

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville
Résumé :	La réforme de la politique de la ville réussira-t-elle à articuler développement social et traitement urbain ? C'est son ambition autant que la condition de sa réussite. Mais remobiliser les institutions et les acteurs dans les "quartiers", faire participer les habitants plutôt que traiter les territoires comme des poches de pauvreté à compenser, suppose le décloisonnement des modes opératoires administratifs et politiques : une révolution culturelle de l'action publique.
Date de création :	07/10/2013
Date de modification :	07/03/2015
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La politique de la Ville et la Rénovation Urbaine = A quoi sert la Politique de la Ville ? : Les propositions du groupe UMP [texte imprimé] / UMP, Auteur  . -  Octobre . - Paris : Assemblée nationale, 2010 . - 26 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Pacte de relance pour la ville:ZUS ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS ; Mots outils:Évaluation ; Politique de la ville:Instance de la politique de la ville:ANRU ; Politique de la ville:Instance de la politique de la ville:ACSé ; Urbanisme:Projet urbain:Renouvellement urbain
Index. décimale :	B.4 PROCÉDURES CONTRACTUELLES : 2000-2006/2007-2009/2009-2012
Résumé :	La politique de la ville et la rénovation urbaine constituent deux problématiques essentielles pour l’avenir de notre société. Née au milieu des années 1970, la politique de la ville concerne en effet aujourd’hui plus de 8 millions d’habitants. Elle se trouve au coeur des enjeux de développement et de cohésion nationale et suscite des attentes fortes de la part de nos concitoyens. La politique de la ville se définit d’abord par son caractère transversal puisqu’elle vise des domaines variés, tels que l’emploi, l’éducation, la sécurité, les transports. Politique interministérielle fondée sur des actions de droit commun des différents ministères et des interventions spécifiques, elle s’inscrit également dans une logique partenariale entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs économiques et associatifs. La politique de la ville est mise en oeuvre dans des territoires d’intervention prioritaires reposant sur une logique de zonage (zones urbaines sensibles, quartiers ANRU…). Dans ce cadre, l’objectif majeur de la politique de la ville est de réduire les écarts sociaux et économiques entre les quartiers en difficulté et la ville dans laquelle ils s’intègrent. Dans cette perspective, des actions majeures ont été conduites dans ces quartiers avec des résultats positifs. La Dynamique « Espoir Banlieues », lancée en 2008, en est l’illustration la plus récente. Cependant, la persistance d’écarts sociaux et économiques entre ces zones prioritaires et le reste de la ville conduit à plaider pour la poursuite des efforts accomplis et à s’interroger sur les limites d’une intervention de la politique de la ville basée sur la géographie prioritaire actuelle. Par ailleurs, la rénovation urbaine constitue un axe essentiel de la politique de la ville afin de mieux intégrer les quartiers défavorisés dans la ville. Au terme des programmes engagés depuis le début des années 1990, le programme national de rénovation urbaine institué en 2003 constitue un effort conséquent en faveur des quartiers populaires. Ce programme a insufflé une dynamique nouvelle à la rénovation urbaine et a conduit à de nombreuses opérations de réaménagement urbain et de réhabilitation dans une optique de mixité sociale. Néanmoins, les incertitudes liées aux besoins de financement dès 2011 de ce programme mis en oeuvre par l’Agence nationale de rénovation urbaine et son arrivée à échéance en 2013 soulèvent des interrogations quant à son avenir. Pour ces raisons, la politique de la ville et la rénovation urbaine sont deux sujets majeurs sur lesquels les Députés du Groupe UMP ont souhaité travailler afin d’aboutir à des propositions concrètes. Un groupe de travail sur la politique de la ville et la rénovation urbaine, présidé par M. Jean-François COPÉ, Président du Groupe UMP à l’Assemblée nationale, M. Patrick OLLIER, Président de la Commission des Affaires économiques, et M. Gérard HAMEL, Député d’Eure-et-Loir, a donc été mis en place afin de proposer des recommandations ambitieuses.
Date de création :	15/04/2009
Date de modification :	12/03/2012
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Retour sur les 12 contrats de ville de préfiguration - Février 2014 : Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : version issue de la commission mixte paritaire du 4 février 2014 [document électronique] . - Ministère de la Ville, 2014 . - 42 p.Alors qu’il clôturait, hier, à Paris, la préfiguration des nouveaux contrats de ville, François Lamy a rappelé que l’ambition première de ce travail partenarial de huit mois était de mettre en œuvre, concrètement sur les territoires, la réforme nationale de la politique de la ville, au plus près des réalités et des besoins des habitants. Pour le ministre délégué à la Ville, quatre priorités doivent conduire la mise en œuvre des futurs contrats : - la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés ; - une réflexion sur la mise en place rapide et opérationnelle des conseils citoyens afin qu’ils participent pleinement à l’élaboration des contrats ; - une double articulation avec les fonds européens, dont les programmes sont déjà en cours d’élaboration, et avec les CPER, dont le volet territorial ne peut être validé sans la connaissance des futurs quartiers prioritaires ; - l’identification des quartiers qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants et la détermination, dès septembre, de la liste des quartiers éligibles au nouveau programme de renouvellement urbain… Lancé le 18 juin 2013 sur 12 sites pilotes (Amiens métropole, Evry centre Essonne, Plaine commune, Rennes métropole, Lille métropole, Nîmes métropole, Grand Auch, Grand Dijon, Mulhouse Alsace agglomération, Communauté urbaine d’Arras, Toulouse métropole et Fort-de-France), la préfiguration des nouveaux contrats s’est appuyée sur un dispositif ambitieux. D’ores et déjà, 7 sites ont élaboré leur trame de contrats, 6 leur projet de territoires et 7 la priorisation de programmes d’actions. En outre, plusieurs enseignements majeurs ont été tirés de ces huit mois de travail : un échange permanent entre l’échelle locale et nationale dans le respect des compétences de chacun, l’association de l’ensemble des acteurs concernés afin de mobiliser tous les leviers du droit commun, la participation citoyenne dans les futurs contrats de ville, la fin du saupoudrage des crédits en hiérarchisant les priorités pour les quartiers. Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Société:Lien social
Date de création :	26/02/2014
Date de modification :	14/03/2014
En ligne :	http://www.ville.gouv.fr/?francois-lamy-cloture-la,3124
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in Politique de la Ville: Les rapports fondamentaux La révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville - « Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation » [texte imprimé] / Gérard HAMEL, Auteur ; ANDRÉ Pierre, Auteur . - 2009 . - 83 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville
Résumé :	Pierre André, sénateur de l'Aisne et président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et Gérard Hamel, député d'Eure-et-Loir et membre de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), ont été chargés par le Premier ministre de proposer une méthode opérationnelle de révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale. A partir du diagnostic posé sur les différents périmètres d'intervention de la politique de la ville, les parlementaires préconisent de mettre fin au zonage des ZUS en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville et au sein de celles-ci des territoires d'intervention contractualisés entre le préfet et le maire. Ils recommandent que la solidarité nationale s'exerce en priorité en faveur des communes les plus en difficultés, là où l'exercice des politiques de droit commun et de la solidarité locale ne suffit plus à répondre aux besoins locaux. Le rapport préconise d'élargir le champ actuel des contrats urbains de cohésion sociale, au service d'un véritable projet territorial. Il propose enfin une mise en œuvre progressive de la réforme à compter de 2011, en maintenant notamment les périmètres actuels de rénovation urbaine et de zones franches urbaines jusqu'à leur terme. Source résumé : La documentation française:
Note de contenu :	Sommaire: AVANT-PROPOS RESUME DU RAPPORT INTRODUCTION 1. UNE GEOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE QUI A MONTRE SES LIMITES 1.1. Une architecture complexe de la géographie prioritaire 1.1.1. Le périmètre actuel d’intervention de la politique de la ville résulte de la juxtaposition et de l’extension de différents territoires d’intervention 1.1.2. L’empilement de ces différents zonages nuit à la lisibilité du cadre d’intervention de la politique de la ville 1.2. L’efficacité de l’intervention par zonage strict n’est pas établie 1.2.1. Des résultats qui ne sont pas à la hauteur des espérances a- Les écarts ne se sont pas réduits, tout particulièrement dans le domaine majeur de l'emploi b- L'efficacité encore trop incertaine des politiques conduites dans les zones prioritaires 1.2.2. Le recours quasi exclusif à des interventions strictement zonées explique en partie la faiblesse des résultats a- L'intervention par zonage enferme les quartiers sur eux-mêmes plutôt que de contribuer à leur meilleure insertion dans la ville b- L'intervention par zonage a créé des effets de fixation contradictoires avec l'objectif de rattrapage de la politique de la ville 1.2.3. L’intervention par zonage est défavorable à l’indispensable partenariat local a- Les avantages associés aux zonages ZUS, ZRU et ZFU ne sont pas mis au service d'un projet de territoire b- Des modes d'intervention qui ne contribuent pas à la responsabilisation des partenaires locaux 2. POUR UNE GEOGRAPHIE RENOVEE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2.1. Sortir de la logique de zonage strict réduite à l’échelle du quartier en supprimant les ZUS 2.1.1. Le territoire d’éligibilité à la politique de la ville doit désormais être la commune 2.1.2. Le territoire d’intervention de la politique de la ville ne doit pas se limiter au seul quartier 2.2. Le processus de repérage des communes éligibles 2.2.1. En préalable, il faut retenir les communes potentiellement éligibles à la politique de la ville 2.2.2. La sélection des communes prioritaires doit ensuite s’effectuer à partir d’indicateurs objectifs, fiables et pertinents a- Les principes devant guider le choix des indicateurs b- Les indicateurs de difficultés socio-économiques et urbaines c- La prise en compte de la capacité et de l'effort de solidarité locale dans la sélection des communes d- Une approche permettant de comparer des communes homogènes e- Le classement des communes selon leur degré de difficulté 2.2.3. La possibilité d’une intervention exceptionnelle de l’Etat 3. POUR UNE CONTRACTUALISATION RENFORCEE AU SERVICE D’UN PROJET DE TERRITOIRE 3.1. Un contrat unique et global traduisant l’engagement des partenaires 3.1.1. Un pilotage affirmé de la politique de la ville autour du pivot préfet-maire ou président d’EPCI a- L'Etat, garant de l'intérêt général et de la solidarité nationale, définit les priorités de la politique de la ville et fixe le cadre d'intervention b- La commune, acteur légitime de proximité, est l'échelon pertinent de pilotage sans méconnaitre pour autant le rôle croissant de l'intercommunalité 3.1.2. L’attachement au contrat unique et global inscrit dans la durée a- Un attachement fort au principe de contractualisation b- Un contrat unique et global bâti au service d'un projet de territoire c- Un contrat d'une durée suffisante 3.2. Les modalités de mise en œuvre du contrat 3.2.1. La phase de préparation du contrat a- Le diagnostic territorial préalable élargi à l'ensemble des partenaires b- La négociation et la signature du contrat 3.2.2. Les modalités de financement du contrat a- Les futurs contrats devront à terme porter sur l'ensemble des moyens de la politique de la ville b- Assurer le cadrage global du financement c- Moduler le niveau d'intervention de l'Etat en fonction de la situation locale 3.2.3. La nécessité d’une réelle évaluation des contrats et de l’impact de la politique de la ville a- L'évaluation de la mise en œuvre des contrats au niveau local est indispensable b- L'évaluation d'impact de la politique de la ville devra également être poursuivie 4. UNE MISE EN ŒUVRE PROGRESSIVE DE LA REFORME 4.1. Garantir la continuité des dispositifs et offrir la visibilité nécessaire aux acteurs 4.1.1. Garantir aux communes le maintien des dispositifs PNRU et ZFU jusqu'à leur terme tel qu'il est actuellement fixé 4.1.2. Accompagner la réforme sur le plan juridique 4.2. Aller vers des dispositifs plus souples, responsabilisant davantage les acteurs 4.2.1. Organiser les dispositifs d’exonérations fiscales et sociales selon des périmètres de projet 4.2.2. La réforme de la géographie prioritaire devra être neutre pour les résidents en HLM et pour les bailleurs sociaux 4.2.3. La réforme de la géographie prioritaire est une opportunité pour revoir en profondeur les mécanismes en faveur des agents publics exerçant dans les quartiers sensibles. 4.2.4. Toutes les conséquences de la réforme proposée dans le présent rapport devront être tirées sur la DSU-CS et la DDU
Date de création :	29/09/2009
Date de modification :	05/03/2015
En ligne :	http://i.ville.gouv.fr/Data/Detdiv.php?id=5466
Format de la ressource électronique :	Format HTML
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Synthèse des enseignements de la préfiguration (Cabinet Asdo) [document électronique] / SG CIV - Secrétariat général du Comité interministériel à la ville, Auteur ; ASDO - Agence d'études sociologiques pour les décideurs publics, Auteur . - SG CIV - Secrétariat général du comité interministériel des villes, 2014 . - 18 p.Langues : Français (fre)

Thèmes :	Réseau Politique de la VillePolitique de la ville ; Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville
Résumé :	Cette synthèse pointe les premiers enseignements de la préfiguration des contrats de ville. L’analyse est issue d’entretiens avec les acteurs clé des 12 sites expérimentaux : à la Préfecture, dans les services déconcentrés de l’État, à l’Agglomération, le cas échéant au Département, à la Région et dans des communes. A ces entretiens, s’est ajoutée l’analyse sur table des documents remontés par les sites entre fin janvier et début février (pré-projets de contrat, notes méthodologiques, …). Cette note met en avant les questions que se sont posées les sites, les différentes réponses qu’ils ont esquissées. Ces pistes d’analyse, encore exploratoires, ont vocation à alimenter les réflexions nationales et locales sur les futurs contrats de ville et leur mise en œuvre, en complément des travaux des cellules de suivi national, des groupes de travail thématiques et de la recherche-action-formation. Sommaire : 1. Un contexte qui a fortement marqué la préfiguration 2. « L’ouvrage est encore sur le métier » 3. Une adhésion des acteurs aux fondamentaux de la réforme 4. Des questions de méthode qui sont des questions « de fond » 5. La question de l’articulation EPCI-communes est centrale 6. Un État qui s’interroge sur son rôle et ses capacités d’action 7. Les Régions et Départements : une place à mieux définir 8. La participation des habitants, encore en chantier
Date de création :	06/03/2014
Date de modification :	06/03/2014
En ligne :	http://www.ville.gouv.fr/?francois-lamy-cloture-la,3124
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